Petite enfance

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, l’État conclut des marchés publics avec des crèches publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l’accueil prioritaire d’enfants des agents de l’État.

 

Les bénéficiaires, désignés par l’État pour occuper les berceaux sont les enfants à charge d’agents de l’ensemble des ministères employés aux niveaux central et déconcentré d’une part, et les enfants à charge d’agents publics rémunérés sur le budget de certains établissements publics nationaux à caractère administratif d’autre part.

La liste des établissements concernés est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et de la fonction publique. Cette liste est consultable sur notre site dans la rubrique « A propos de la SRIAS ».

 

Mise en place par la DGAFP en 2009, la politique de réservation interministérielle de places en crèche a connu un développement constant depuis sa création.

 

Un plan d’envergure pour les crèches a notamment été mis en place dans le cadre du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018 avec la réservation de 1 000 places supplémentaires pour les enfants des agents de la fonction publique d’État sur la période 2019-2021.

 

Le nombre de places attribuées aux régions entre 2010 et 2021 est de 3786 pour aboutir début 2021 à un total de 4602 berceaux.